Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires. Il est établi dès la création de la copropriété et contient les règles de fonctionnement de l’immeuble et organise la vie collective. Ce document de référence des copropriétaires est consulté par exemple en cas de travaux.
Le syndic de copropriété doit veiller au respect du règlement de copropriété sous peine d’engager sa responsabilité. Il s’impose aux copropriétaires, aux occupants de l’immeuble et aux futurs acquéreurs.
Pour modifier le règlement de copropriété, il faut suivre une procédure spécifique. En cas de non-conformité du règlement de copropriété avec la loi, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer.
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