Lexique immobilier : Définition de la livraison de l'ouvrage

La livraison de l'ouvrage est l'acte par lequel un entrepreneur ou un maître d'œuvre remet l'ouvrage, une fois terminé, au maître d'ouvrage (le client). Elle marque la fin des travaux et le début des responsabilités du maître d'ouvrage en termes d'entretien et d'exploitation de l'ouvrage. Cet acte implique que les travaux ont été réalisés conformément aux termes du contrat, des plans, des normes en vigueur et qu'ils sont aptes à être utilisés pour leur destination prévue.

Au Sénégal

Au Sénégal, la livraison de l'ouvrage est un moment clé dans les projets de construction, qu'il s'agisse de projets immobiliers résidentiels, commerciaux, ou industriels. Dans le cadre des grands projets immobiliers, comme les immeubles résidentiels ou les projets d'infrastructures, la livraison de l'ouvrage suit généralement plusieurs étapes, notamment :

1. Inspection et vérification : Avant la livraison, le maître d'ouvrage et l'entrepreneur effectuent ensemble une inspection finale pour s'assurer que l'ouvrage est conforme au cahier des charges. Toute anomalie ou imperfection doit être corrigée avant la livraison.

2. Réception provisoire : C'est une première phase où l'ouvrage est réceptionné sous réserve de levée de certaines réserves (anomalies ou défauts constatés). Cette réception déclenche souvent le début de la période de garantie de parfait achèvement, qui est généralement d'un an.

3. Réception définitive : À la fin de la période de garantie, une inspection finale est effectuée pour confirmer que toutes les réserves ont été levées. Cette étape marque la réception définitive de l'ouvrage.

4. Documentation : Lors de la livraison, tous les documents nécessaires (plans, notices d'entretien, certificats de conformité) doivent être remis au maître d'ouvrage.

5. Prise en main : Au Sénégal, comme ailleurs, la livraison de l'ouvrage marque également le transfert des responsabilités d'entretien et de maintenance de l'entrepreneur vers le maître d'ouvrage.

La livraison de l'ouvrage est cruciale, car elle marque la fin des obligations contractuelles de l'entrepreneur en termes de construction, et le début de l'usage et de la gestion de l'ouvrage par le client. Il est important que cette phase soit bien gérée pour éviter des litiges futurs entre les parties.