Lexique immobilier : Impôts sur la fortune

C’est un impôt calculé sur l’ensemble du patrimoine des particuliers (biens immobiliers, objets de collection, assurance-vie, liquidités, actions, voitures automobiles, les bijoux, l’or, les métaux précieux …) diminué des dettes existantes (impôts, emprunt, prélèvements sociaux...).

Au Sénégal, l’impôt sur la fortune n’est pas mentionné spécifiquement. Cependant, il existe un impôt sur le revenu qui est un impôt direct annuel prélevé sur les revenus des individus. Ceux-ci incluent les revenus locatifs, les traitements, salaires, rentes viagères, les revenus d’activités diverses, et les revenus de valeurs mobilières, voici quelques informations clés :

• L’Impôt sur le Revenu (IR) : Au Sénégal, l’IR est un impôt direct annuel prélevé sur les revenus des individus, y compris les revenus locatifs. Le taux de l’impôt sur le revenu varie de 0% à 40% selon un barème progressif.

• Les Taxes Foncières : Les propriétés bâties sont soumises à la contribution foncière des propriétés bâties, perçue au profit des collectivités locales et calculée sur la valeur locative annuelle. Le taux est de 7,5% pour les usines et locaux industriels, et de 5% pour les autres immeubles.

• La Taxe de la Plus-Value Immobilière : Cette taxe est calculée sur le montant de la plus-value nette, représentant 10% du montant de la plus-value.
  

Pour une information détaillée et adaptée à votre situation spécifique, il est recommandé de consulter un expert fiscal ou un notaire au Sénégal.

À l'étranger comme en France par exemple, pour être taxée, la valeur du patrimoine, situé dans le territoire français ou ailleurs, doit être supérieure à 1,3 M d’euros soi environ 852,7 M FCFA. On apprécie le patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition c’est-à-dire que si l’un des biens est vendu après le 1er janvier, il n’y a aucune incidence sur la composition du patrimoine. Le montant de l’impôt à payer est diminué d’une décote pour les patrimoines compris entre 1,3 M d’euros (852,7 M FCFA) et 1,4 M d’euros (918,3 M FCFA), mais aussi de réductions pour les dons faits à des organismes sans but lucratif ou encore pour investissement dans les PME.

En fonction du montant de leur patrimoine (inférieur ou supérieur à 2 570 000 euros soi environ 1,6 Milliards FCFA), les contribuables doivent soit porter le montant de leur patrimoine sur une déclaration de revenus complémentaire 2042 C soit souscrire une déclaration 2725. Le tarif applicable est réparti en 6 tranches de 0 à 1,50 %.