Parties communes au Sénégal : Droits, devoirs et cas pratique

Dans les copropriétés immobilières au Sénégal, la gestion des parties communes est un sujet essentiel qui engage la responsabilité de tous les copropriétaires. Comprendre la législation en vigueur permet d'éviter les conflits et d'assurer une bonne administration de l'immeuble. Cet article vous présente les dispositions légales encadrant les parties communes ainsi qu'un cas pratique illustrant les difficultés et solutions possibles.

1. Qu'est-ce qu'une partie commune ?

Selon le Code de la construction et de l'habitat au Sénégal, les parties communes d'un immeuble en copropriété comprennent notamment :

• Les sols, cours, jardins et espaces verts ;

• Les voies d'accès et escaliers ;

• Les ascenseurs et installations techniques collectives ;

• Les canalisations et réseaux d'évacuation ;

• Les murs porteurs et façades.

Ces parties sont la propriété indivise des copropriétaires, qui doivent en assurer l'entretien et le financement proportionnellement à leur quote-part.

2. Droits et obligations des copropriétaires

Droits des copropriétaires

• Accès et usage des parties communes dans le respect du règlement de copropriété.

• Participation aux décisions concernant la gestion des parties communes par le biais de l'assemblée générale des copropriétaires.

• Possibilité de contester certaines décisions s'ils estiment qu'elles portent atteinte à leurs droits.

Obligations des copropriétaires

• Contribuer financièrement à l'entretien et aux travaux des parties communes.

• Respecter les règles de bon voisinage et ne pas dégrader les installations communes.

• Ne pas effectuer de modifications impactant les parties communes sans autorisation préalable.

3. Cas pratique : Conflit sur l'utilisation d'un parking commun

Dans un immeuble situé à Dakar, un conflit éclate entre copropriétaires à propos de l'utilisation du parking collectif. Certains occupants monopolisent plusieurs places en installant des barrières privatives.

Problème :

• Un résident se plaint qu'il ne peut pas stationner son véhicule alors qu'il paie ses charges de copropriété.

• Le syndic de copropriété n'a jamais validé une privatisation des emplacements.

Solutions légales :

1. Rappel des règles : Le syndic convoque une réunion et rappelle que le parking fait partie des parties communes, et que sa privatisation est illégale.

2. Vote en assemblée générale : Une décision est prise pour installer un marquage des places selon les tantièmes de chaque copropriétaire.

3. Application des sanctions : Les barrières installées illégalement sont démontées aux frais des contrevenants.

Cet exemple met en évidence l'importance de respecter la réglementation et de favoriser le dialogue en copropriété.

La gestion des parties communes en copropriété repose sur un équilibre entre droits et obligations. Une bonne connaissance de la législation et une implication active des copropriétaires permettent d'assurer une harmonie au sein de l'immeuble. En cas de litige, le règlement de copropriété et le syndic jouent un rôle clé dans la résolution des conflits.

Et vous, avez-vous déjà rencontré des problèmes liés à l'utilisation des parties communes ? Partagez votre expérience en commentaire !