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  • Photo du rédacteurBabacar Diallo

Suspension provisoire des procédures domaniales et foncières : les zones concernées et les étapes pour résoudre un litige


géomètre

Les différentes zones concernées par la mesure de suspension provisoire des procédures domaniales et foncières au Sénégal


La suspension provisoire des procédures domaniales et foncières au Sénégal a été mise en place pour gérer les litiges fonciers dans certaines zones géographiques sensibles.



  • Dakar

Lotissements dits BOA

Hangar des pèlerins

EOGEN 1 et 2

Terme sud

Recasement 2

Cité Batterie

EGEBOS

Diamalaye

Zone du littoral (Corniche-Ouest et Corniche-Est)

Plan d’urbanisme de détails de Guédiawaye

Plan d’urbanisme de détails de Malika

Pôles urbains de Diacksao Bambilor, Deny Birame Ndao et Daga Kholpa

Partie de la zone du Lac Rose située hors du titre foncier de la DGPU


  • Thiès

Plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès

Lotissement dit Mbour 4

  • Saint-Louis

Site de Pointe Sarène (hors zone SAPCO)

Zone de Ndiébène Gandiole (sur l’assiette foncière du titre foncier 136/SL)


En outre, les actes et procédures suivants sont également concernés par la suspension provisoire :


  • Au niveau de la Direction des Domaines

  • Attribution de parcelles dans les zones susvisées


  • Au niveau des bureaux des domaines


  • Demandes de bail, cession définitive, autorisation de céder, autorisation d’affecter en hypothèque


  • Au niveau des bureaux du cadastre


  • Demandes de morcellement, implantation de parcelles, établissement de plan avec NICAD


  • Au niveau des bureaux de la conservation de la propriété et des droits fonciers


  • Demandes d’inscription ou de morcellement



Cette mesure vise à préserver la paix sociale dans ces zones sujettes à des conflits fonciers. Les autorités cherchent ainsi à établir une situation exhaustive du foncier pour mieux gérer les litiges en cours ou à venir.

 

Comment cela affecte-t-il les propriétaires fonciers ?


La suspension provisoire des procédures domaniales et foncières au Sénégal a un impact significatif sur les propriétaires fonciers dans les zones concernées.


Voici comment cela les affecte :








Quelles sont les étapes pour résoudre un litige foncier dans ces zones suspendues ?


La résolution des litiges fonciers au Sénégal, notamment dans les zones suspendues, est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des procédures légales et des mécanismes de résolution.


Voici les étapes générales pour résoudre un litige foncier :


  • Identification du Litige

Tout d’abord, il est essentiel d’identifier clairement le litige foncier. Cela implique de comprendre les parties impliquées, les parcelles de terre concernées et les problèmes spécifiques.


  • Collecte de Preuves

Rassemblez toutes les preuves pertinentes, telles que les titres fonciers, les contrats, les témoignages, les documents de transaction, les plans cadastraux, etc. Ces preuves seront essentielles pour étayer votre cas.


  • Consultation Juridique

Consultez un avocat spécialisé en droit foncier. L’avocat vous guidera sur les lois applicables, les droits et les recours disponibles.


  • Négociation Amiable

Essayez de résoudre le litige à l’amiable avec l’autre partie. La médiation peut être utile pour parvenir à un accord mutuel.


  • Recours Administratifs

Si la négociation échoue, adressez-vous aux autorités administratives compétentes, telles que la Direction des Domaines ou les bureaux locaux du cadastre. Déposez une plainte officielle et suivez les procédures établies.


  • Recours Judiciaires

Si les recours administratifs ne donnent pas de résultats satisfaisants, envisagez de porter l’affaire devant les tribunaux. Engagez un avocat pour vous représenter et préparez votre dossier.


  • Audience au Tribunal

Assistez aux audiences judiciaires et présentez vos preuves devant le tribunal. Le juge évaluera les arguments des deux parties et rendra une décision.


  • Exécution de la Décision

Si le tribunal tranche en votre faveur, assurez-vous que la décision est exécutée correctement. Cela peut impliquer des transferts de propriété, des ajustements de titres fonciers, etc.


  • Suivi et Respect de la Décision

Assurez-vous que toutes les parties respectent la décision du tribunal. Si des problèmes persistent, vous pouvez demander l’exécution forcée ou faire appel.


  • Prévention Future

Pour éviter de futurs litiges, assurez-vous de bien comprendre les procédures légales lors de toute transaction foncière. Travaillez avec des professionnels du droit et respectez les règles établies.


Il est important de noter que chaque cas de litige foncier est unique, et les étapes spécifiques peuvent varier en fonction des circonstances. L’assistance d’un avocat est essentielle pour naviguer efficacement dans ce processus.

 

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