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Le droit d'usage et d'habitation DUH

Photo du rédacteur: Babacar DialloBabacar Diallo


C’est une prérogative utilisée par le vendeur d’un bien en viager, qui conserve le droit d’utiliser le logement jusqu’à son décès. Le crédirentier peut alors y vivre, ou en percevoir les fruits, comme des loyers par exemple. Contrairement à l’usufruit, le DUH restreint l’exploitation du bien immobilier à hauteur des besoins personnels du vendeur.


Par SeLoger


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