Lexique immobilier : Certificat d’urbanisme.

Document listant les règles d’urbanisme en vigueur sur un terrain donné et permettant de vérifier qu’un projet de construction est réalisable ou non. Qu’il s’agisse d’un certificat d’urbanisme d’information (y figurent non seulement les règles d’urbanisme applicables mais aussi les limitations administratives et les taxes en vigueur) ou opérationnel (renseignant sur la possibilité de réaliser son projet et l’état des équipements publics, actuels ou dont l’installation est prévue), il n’est pas obligatoire de se faire délivrer un tel document. Cela reste toutefois vivement recommandé.

Par SeLoger