Les frais de notaire sont des frais obligatoires payés au notaire lors d’une transaction immobilière. Ils se composent de la taxe versée au Trésor Public, des émoluments du notaire (sa rémunération) et des déboursés (sommes dues à des tiers comme le cadastre, la conservation des hypothèques,.. payées par le notaire pour le compte de ses clients). Le tarif des émoluments des notaires est fixé par décret.
Initialement publié par SeLoger
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