Lexique immobilier : les droits de mutation

Les droits de mutation ou droits d’enregistrement sont des impôts payés au notaire lorsqu’un bien change de propriétaire à l’occasion d’une vente. Leur montant varie en fonction de l’opération effectuée. Il existe des droits de mutation à taux réduit ou à taux normal.

Les ventes sont soit soumises aux droits de mutation, soit soumises à la TVA.