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  • Photo du rédacteurBabacar Diallo

Lexique immobilier : les droits de mutation


Les droits de mutation ou droits d’enregistrement sont des impôts payés au notaire lorsqu’un bien change de propriétaire à l’occasion d’une vente. Leur montant varie en fonction de l’opération effectuée. Il existe des droits de mutation à taux réduit ou à taux normal.


Les ventes sont soit soumises aux droits de mutation, soit soumises à la TVA.

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