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  • Photo du rédacteurBabacar Diallo

Immobilier : Le Syndicat des Copropriétaires au Sénégal


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Au Sénégal, la copropriété est encadrée par la loi N° 88-04 du 16 juin 1988 et le décret d’application N° 2002-160 du 15 février 2002. La copropriété représente tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lot comprenant chacun une partie privative (ex : appartement) et une quotte part des parties communes (couloirs, …).


Le Syndicat des Copropriétaires

Cet organe de décision est composé de l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble ou de la résidence. Il est décisionnaire sur tout ce qui est lié à la gestion de la copropriété, ainsi que l’usage des parties communes. Les décisions sont prises en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.


Le Règlement de Copropriété

Les immeubles en copropriété à Dakar, à Thiès ou ailleurs, sont régis par un document nommé règlement de copropriété. Il est obligatoire et doit être disponible dès la mise en vente des lots sur le marché par le promoteur. Il établit l’organisation de la vie en résidence et présente l’état descriptif de division des lots, ainsi que la répartition des parties privatives et des parties communes.


Le Conseil Syndical

Le conseil syndical est un organe important dans la copropriété. Il est en constante relation avec le syndic, contrôle sa gestion, et sert d’intermédiaire entre ce dernier et le syndicat des copropriétaires. Il a un rôle consultatif. Cependant, la loi du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété au Sénégal, dans son article 17, n’impose la création de conseil syndical que dans le cas de l’existence d’un syndicat coopératif.


Conclusion

La copropriété au Sénégal est un système complexe qui nécessite une gestion rigoureuse. Le syndicat des copropriétaires joue un rôle crucial dans cette gestion, assurant que les intérêts de tous les propriétaires sont pris en compte et que la copropriété fonctionne de manière efficace et harmonieuse.

                     

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