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  • Photo du rédacteurBabacar Diallo

Lexique immobilier : Cautionnement.



Contrat par lequel une personne (la caution) se porte caution d’une autre et s’engage auprès d’un créancier à payer elle-même la dette de son débiteur en cas de défaillance de celui-ci. L’extrême gravité et les conséquences potentiellement désastreuses de ce contrat font qu’un certain formalisme doit être respecté lors de sa conclusion. Notamment dans l’obligation faite à la caution d’écrire de sa main le montant de la somme (en toutes lettres et chiffres) due en cas d’impayé.


Si aucune durée d'engagement n’est mentionnée dans l'acte de cautionnement, la caution peut mettre fin à son engagement à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception. Elle reste toutefois tenue des dettes locatives jusqu'à l'expiration du bail du locataire. Mais si une durée précise figure dans l'acte, alors la caution n’est engagée que jusqu'à ce terme.


Par SeLoger

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