Impôts prélevés sur le capital dont on a hérité et pouvant être collectés par le notaire. Le montant des droits de succession varie selon le degré d’éloignement successoral entre la personne décédée et son héritier.
Au Sénégal, le Code de la Famille réglemente les questions relatives aux successions dans les livres 6 et 7. Ainsi, il existe deux systèmes successoraux qui sont applicables :
– la succession de droit moderne ou de droit commun qui ne fait pas de distinction fondée sur le sexe ; – la succession de droit musulman qui consacre le privilège de masculinité et qui confère deux parts au garçon et une part à la fille.
Comments