Lexique immobilier : La publicité foncière

La publicité foncière désigne l’ensemble des formalités juridiques qui permettent de rendre officiels et opposables aux tiers les droits réels portant sur un immeuble (terrain, maison, immeuble, etc.). Au Sénégal, elle se fait principalement auprès du Bureau des Domaines et du Conservateur de la Propriété et des Droits Fonciers (CPDF).

L’objectif est de garantir la sécurité juridique des transactions immobilières (vente, hypothèque, donation, succession, etc.) et d’éviter les litiges. Elle donne naissance à un titre foncier ou à une inscription hypothécaire selon le cas.

🧩 Cas pratique de publicité foncière au Sénégal : Vente d’un terrain à usage d’habitation

Contexte : Monsieur Fall vend un terrain situé à Tivaouane Peulh à Madame Diop. Le terrain est immatriculé et dispose d’un titre foncier (TF n°1234/DK).

Étapes de la publicité foncière :

1. ✅ Signature d’un acte de vente notarié : Un notaire établit l’acte de vente entre les deux parties.

2. 🏢 Dépôt de l’acte chez le Conservateur : L’acte est déposé au Bureau de la Conservation de la Propriété Foncière compétent.

3. ✍🏾 Transfert de propriété : Le conservateur inscrit la mutation (le changement de propriétaire) sur le titre foncier.

4. 📄 Délivrance du nouveau TF : Madame Diop reçoit un nouveau titre foncier à son nom, qui la protège juridiquement contre toute contestation future.

Résultat : Grâce à la publicité foncière, Madame Diop devient officiellement et légalement propriétaire du terrain, et cette propriété est opposable à tous (voisin, famille de l’ancien propriétaire, autres acquéreurs potentiels…).