Lexique immobilier : La tacite reconduction au Sénégal, définition et implications

Babacar Diallo
il y a 4 jours
3 min de lecture

Dans le domaine de la location immobilière au Sénégal, certaines notions juridiques reviennent souvent sans être toujours bien comprises. C’est le cas de la tacite reconduction, un mécanisme courant qui concerne aussi bien les locations à usage d’habitation que les baux professionnels ou commerciaux.

Comprendre son fonctionnement est essentiel, autant pour le bailleur que pour le locataire, afin d’éviter les malentendus et les litiges.

Définition de la tacite reconduction

La tacite reconduction désigne le renouvellement automatique d’un contrat de location arrivé à son terme, sans qu’un nouveau bail écrit ne soit signé, lorsque ni le propriétaire ni le locataire n’expriment leur volonté de mettre fin au contrat.

Autrement dit, si :

le bail arrive à échéance,
le locataire continue d’occuper le logement,
et le bailleur continue d’encaisser le loyer,

👉🏾 le contrat est considéré comme reconduit automatiquement, aux mêmes conditions.

La tacite reconduction dans le contexte sénégalais

Au Sénégal, la pratique de la tacite reconduction est très répandue, notamment dans les locations d’habitation en milieu urbain (Dakar, Thiès, Saint-Louis, etc.), où de nombreux baux sont conclus pour une durée d’un an.

Même si le cadre juridique repose sur les principes généraux du droit des contrats et du bail, la tacite reconduction est reconnue par la pratique et la jurisprudence, à condition que les deux parties poursuivent la relation locative sans opposition.

Quelles sont les conditions pour qu’il y ait tacite reconduction ?

La tacite reconduction s’applique lorsque plusieurs conditions sont réunies :

le bail initial est arrivé à son terme ;
le locataire reste dans les lieux après l’échéance ;
le bailleur ne s’y oppose pas et continue de percevoir le loyer ;
aucun congé écrit n’a été donné par l’une ou l’autre des parties.

Dans ce cas, le bail est reconduit dans les mêmes termes, notamment en ce qui concerne :

le montant du loyer,
la destination du bien,
les obligations respectives du bailleur et du locataire.

Quelle est la durée du bail reconduit ?

En principe, la tacite reconduction entraîne un renouvellement du bail pour une durée équivalente à celle prévue initialement, sauf disposition contraire dans le contrat.

Cependant, dans la pratique sénégalaise :

le bail reconduit peut être considéré comme un bail à durée indéterminée,
chaque partie peut y mettre fin, à condition de respecter un préavis raisonnable, souvent prévu dans le contrat initial (un à trois mois en général).

Peut-on modifier les conditions du bail reconduit ?

Non, pas automatiquement. La tacite reconduction implique que les conditions du bail restent inchangées.

Toute modification (augmentation du loyer, changement d’usage, nouvelles charges, etc.) doit :

soit être prévue dans une clause du contrat initial,
soit faire l’objet d’un accord exprès entre le bailleur et le locataire, idéalement par écrit.

Comment mettre fin à une tacite reconduction ?

Pour éviter ou interrompre une tacite reconduction, il est recommandé de :

notifier un congé écrit (lettre remise en main propre ou courrier recommandé) ;
respecter le délai de préavis prévu dans le bail ;
préciser clairement la date de fin d’occupation du logement.

Cette démarche protège les deux parties et limite les risques de contentieux.