Lexique immobilier : La TVA immobilière au Sénégal, ce qu’il faut savoir avant d’acheter ou de vendre

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément clé du cadre fiscal sénégalais. Dans le secteur immobilier, elle peut impacter significativement le prix d’achat d’un bien, la rentabilité d’un projet ou encore le coût d’une construction.

Voici l’essentiel à comprendre sur la TVA immobilière au Sénégal.

📌 1️⃣ Qu’est-ce que la TVA au Sénégal ?

Au Sénégal, la TVA est régie par le Code Général des Impôts et son taux standard est de 18%.

Elle s’applique aux opérations économiques réalisées par des personnes physiques ou morales assujetties, notamment les promoteurs immobiliers, les entreprises de construction et certains prestataires de services liés à l’immobilier.

🏗 2️⃣ La TVA s’applique-t-elle à toutes les opérations immobilières ?

Non. La TVA immobilière dépend de la nature de l’opération :

✔ Vente d’immeubles neufs par un promoteur

La vente d’un bien immobilier neuf réalisée par un promoteur assujetti à la TVA est en principe soumise à la TVA au taux de 18 %.

👉🏾 Cela concerne notamment :

• Les appartements en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)

• Les villas construites par un promoteur

• Les immeubles neufs destinés à l’habitation ou à un usage professionnel

✔ Travaux de construction et de rénovation

Les prestations de construction, rénovation, extension ou réhabilitation réalisées par des entreprises formelles sont soumises à la TVA.

❌ Vente entre particuliers

La vente d’un bien immobilier entre particuliers (hors activité professionnelle) n’est généralement pas soumise à la TVA, mais peut être soumise aux droits d’enregistrement.

💰 3️⃣ Impact de la TVA sur le prix d’un bien immobilier

La TVA peut :

• Augmenter le prix final payé par l’acquéreur

• Influencer la stratégie de fixation des prix des promoteurs

• Impacter la trésorerie des projets immobiliers

Cependant, pour les professionnels assujettis, la TVA payée sur les achats (matériaux, prestations, études techniques, etc.) peut être récupérée via le mécanisme de déduction.

🧾 4️⃣ TVA et logement social au Sénégal

L’État du Sénégal met en place des politiques d’incitation pour favoriser l’accès au logement social.

Dans certains cas, des exonérations ou aménagements fiscaux peuvent s’appliquer aux programmes immobiliers agréés par les autorités compétentes.

Ces dispositifs visent à réduire le coût d’acquisition pour les ménages à revenus modestes et intermédiaires.

⚖ 5️⃣ TVA ou droits d’enregistrement : quelle différence ?

Il est important de distinguer :

• La TVA, applicable principalement aux opérations réalisées par des professionnels assujettis

• Les droits d’enregistrement, dus lors du transfert de propriété d’un bien immobilier

Un acquéreur peut donc être concerné par l’un ou l’autre selon le type de transaction.

🎯 En résumé

La TVA immobilière au Sénégal :

• Est en principe fixée à 18%

• S’applique principalement aux ventes réalisées par des promoteurs et aux travaux

• N’est généralement pas applicable aux ventes entre particuliers

• Peut bénéficier d’aménagements dans le cadre de programmes de logement social

Avant toute acquisition ou lancement de projet immobilier, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel (notaire, fiscaliste ou promoteur structuré) afin d’anticiper correctement les implications fiscales.