Lexique immobilier : Comprendre la mainlevée dans les transactions immobilières au Sénégal

La mainlevée est un acte juridique qui met fin à une inscription de sûreté (hypothèque, gage, saisie, etc.) lorsque l'obligation garantie par cette sûreté a été remplie ou qu'il y a eu un accord entre les parties. En d'autres termes, la mainlevée est l'acte par lequel le créancier (par exemple, une banque) accepte de libérer un bien immobilier d'une charge (hypothèque) une fois que la dette a été remboursée par le débiteur.

Au Sénégal, la mainlevée d'une hypothèque est régie par le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC). Elle se fait soit volontairement (par accord du créancier), soit judiciairement (sur décision d’un juge), généralement après remboursement total de la dette ou à la suite d'une procédure.

Cas pratique de la mainlevée au Sénégal

Exemple : Mainlevée d'hypothèque dans un contrat immobilier à Dakar

Un particulier, M. Diop, a contracté un prêt immobilier auprès d'une banque sénégalaise pour l'achat d'une maison à Dakar. Pour garantir ce prêt, la banque a inscrit une hypothèque sur le bien immobilier.

Après plusieurs années, M. Diop a terminé de rembourser intégralement son prêt. Une fois la dette totalement payée, M. Diop demande à la banque de procéder à la mainlevée de l'hypothèque. La banque, en accord avec cette demande, rédige un acte de mainlevée, qui est ensuite signé et notifié aux autorités compétentes. Une fois la mainlevée effectuée, M. Diop est libre de vendre ou hypothéquer à nouveau son bien immobilier sans l'accord de la banque.

Procédure

1. Demande de mainlevée : Le débiteur (M. Diop) adresse une demande à la banque.

2. Rédaction de l'acte : La banque vérifie que toutes les obligations ont été remplies et rédige un acte de mainlevée.

3. Enregistrement et publication : L’acte de mainlevée doit être enregistré auprès du conservateur des hypothèques pour qu'il soit opposable aux tiers.

4. Radiation de l’hypothèque : L’inscription hypothécaire est radiée du registre foncier.

Ainsi, la mainlevée permet à M. Diop de retrouver la pleine propriété de son bien immobilier, libéré de toute charge d’hypothèque.