Lexique immobilier : Séquestre

Dans le domaine immobilier, le séquestre désigne une somme d’argent ou un bien confié à un tiers neutre — généralement un notaire, une agence immobilière habilitée ou une institution financière — pendant une transaction. Son rôle est de garantir l’engagement des parties jusqu’à la finalisation de la vente.

À quoi sert le séquestre ?

• Il sécurise la vente en prouvant la bonne foi de l’acheteur.

• Il protège le vendeur contre les désistements abusifs.

• Les fonds restent bloqués jusqu’à la signature de l’acte définitif ou la réalisation des conditions suspensives (ex : obtention d’un crédit immobilier au Sénégal).

• En cas d’annulation prévue par contrat, le séquestre peut être restitué.

Cas pratique dans le contexte sénégalais

Lors de la réservation d’un appartement F4 grand standing au projet NALA de Mermoz de la COSEPRIM, la famille Diop verse 10 % du prix en séquestre chez le notaire pour sécuriser la transaction. Ces fonds restent bloqués le temps que la banque confirme leur crédit immobilier et que le notaire vérifie le titre foncier et les documents administratifs. Si tout est conforme, le séquestre est libéré et déduit du prix lors de la signature de l’acte définitif. En cas d’annulation due au vendeur, le montant est restitué à la famille Diop ; en cas de désistement sans motif valable, une partie ou la totalité peut être conservée selon les clauses du compromis.