Lexique immobilier : Tout savoir sur la pleine propriété au Sénégal

La pleine propriété est le droit réel le plus complet qu’un individu ou une personne morale puisse avoir sur un bien immobilier. Elle se compose de trois attributs juridiques essentiels :

• L’usus : le droit d’utiliser le bien,

• Le fructus : le droit d’en percevoir les fruits (par exemple les loyers),

• L’abusus : le droit de le vendre, de le donner ou même de le détruire.

Au Sénégal, ce droit est protégé par la loi et reconnu notamment à travers le titre foncier, qui constitue la preuve juridique incontestable de la pleine propriété d’un bien. Ce titre est délivré après immatriculation du terrain au nom du propriétaire auprès des services des Domaines et du Cadastre.

🏠 Cas pratique : exemple de pleine propriété à Dakar

Monsieur Diouf, cadre supérieur vivant à Dakar, décide d’acheter un terrain à Bambilor. Il se rend chez le notaire avec le vendeur, signe un acte de vente, puis entame la procédure d’immatriculation du terrain.

Quelques mois plus tard, il reçoit un titre foncier à son nom. À partir de ce moment-là, Monsieur Diouf devient plein propriétaire de la parcelle. Il peut donc :

• Y construire une maison (usus),

• La louer à des tiers et percevoir les loyers (fructus),

• La vendre ou la léguer à ses enfants plus tard (abusus).

Contrairement à un simple droit d’usage ou un bail emphytéotique, la pleine propriété ne s’éteint pas avec le temps et offre une sécurité juridique maximale pour l’investissement immobilier.