🏠 La pleine propriété au Sénégal : Comprendre et Agir

Qu’est-ce que la pleine propriété ?

La pleine propriété est le droit le plus complet qu’une personne peut avoir sur un bien immobilier. Elle comprend :

L’usus (le droit d’utiliser)
Le fructus (le droit de percevoir les revenus du bien)
L’abusus (le droit de vendre, modifier ou transmettre le bien)

Contrairement à l’usufruit ou à la location, la pleine propriété vous donne un pouvoir total sur le bien.

Le cadre légal au Sénégal

Au Sénégal, le droit de propriété est garanti par l’article 15 de la Constitution et réglementé par le Code des obligations civiles et commerciales. Toute acquisition doit faire l’objet :

✅ D’un titre foncier (preuve de propriété)

✅ D’une mutation enregistrée au niveau de la conservation foncière

✅ Et idéalement d’un certificat d’urbanisme ou d’un permis de construire selon la nature du bien

🧾 Cas pratique : Monsieur Diouf achète une maison à Rufisque

Monsieur Diouf, résidant en France, séduit par le projet immobilier de la COSEPRIM : Téranga Diaspora de Tivaouane Peulh, souhaite investir dans une maison à Tivaouane Peulh pour sa retraite.

Étapes suivies :

Il s'assure que COSEPRIM détient bien un titre foncier clair et enregistré pour le site.
Il signe un compromis de vente avec l’accompagnement d’un notaire.
Il procède à la mutation foncière : le bien est transféré à son nom.
Il devient plein propriétaire, ce qui lui permet de :
- Habiter la maison
- La mettre en location
- La transmettre à ses enfants ou la revendre librement

Résultat :

Grâce à cette acquisition en pleine propriété, Monsieur Diouf sécurise son investissement, bénéficie de revenus locatifs et prépare sereinement sa retraite.

⚖️ Avantages de la pleine propriété au Sénégal

✅ Sécurité juridique

✅ Liberté d’usage et de gestion

✅ Transmission facile du patrimoine

✅ Valorisation à long terme du bien

⚠️ Attention aux pièges !

Vérifiez l’authenticité du titre foncier
Évitez les litiges familiaux si le bien est hérité
Faites appel à un notaire ou un juriste immobilier pour sécuriser vos démarches

🧠 Conclusion

Investir en pleine propriété au Sénégal, c’est investir intelligemment. Cela garantit à l’acquéreur une totale maîtrise sur son bien, avec la possibilité d’en tirer un rendement locatif ou de le revendre au meilleur moment.