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  • Photo du rédacteurBabacar Diallo

Lexique immobilier : Indivision

Dernière mise à jour : 13 mai


Image d'illustration Blog Villa R+ au Sénégal

L’indivision en droit immobilier sénégalais se réfère à la copropriété d’un bien entre plusieurs personnes, sans qu’il y ait de partage formel.


Voici quelques points importants concernant l’indivision au Sénégal :


Définition de l’Indivision:

  • L’indivision est une situation où plusieurs héritiers ou copropriétaires détiennent conjointement un bien immobilier sans qu’il y ait eu de partage définitif.

  • Elle peut survenir lorsqu’un bien est transmis par succession (héritage) ou lorsque plusieurs personnes acquièrent un bien ensemble sans établir de règles de partage.


Gestion de l’Indivision:

  • Les propriétaires en indivision doivent gérer collectivement le bien. Cela implique de prendre en charge les dépenses d’entretien et les travaux nécessaires.

  • En cas de revente ou de mise en location, les propriétaires doivent procéder au partage des bénéfices en fonction de leurs parts respectives.


Intervention du Notaire:

  • Lorsqu’un bien immobilier fait partie d’une succession, l’intervention d’un notaire est indispensable et obligatoire.

  • Le notaire identifie les héritiers légaux, rédige l’acte de notoriété, réalise l’inventaire des biens et calcule les droits de succession.


Partage de l’Indivision:

  • Pour mettre fin à l’indivision, les copropriétaires peuvent décider de procéder à un partage formel du bien.

  • Ce partage peut être réalisé par voie de partage (attribution préférentielle) ou par vente de l’immeuble.


Cas d’Application:

  • Prenons un exemple : Ab AH est décédée, laissant deux filles (AL AK et AJ A) et un fils (Aa AK) comme héritiers.

  • Si l’immeuble immatriculé 8119/GRD fait partie de la succession, les héritiers peuvent demander l’attribution préférentielle de cet immeuble.

En résumé, l’indivision au Sénégal nécessite une gestion collective et peut être résolue par un partage formel ou une vente. Le rôle du notaire est essentiel pour garantir la légalité de ces démarches.

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