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  • Photo du rédacteurBabacar Diallo

Lexique immobilier : Garantie « dommages-ouvrage »



Obligatoire depuis la LOI n° 2009-23 du 8 juillet 2009 PORTANT CODE DE LA CONSTRUCTION, l’assurance « dommages-ouvrage » garantit le maître d’ouvrage au cas où un sinistre surviendrait sur un chantier de construction ou de rénovation. Elle doit impérativement être souscrite par quiconque entreprend de gros travaux de construction, de reconstruction, d’extension, d’aménagement ou de rénovation.


Sitôt qu’une malfaçon est détectée, l’expert de la garantie « dommages-ouvrage » intervient. Une fois le coût de la réparation évalué, l’indemnisation a lieu dans un délai de 60 jours maximum. L’assureur se retournera ensuite, le cas échéant, contre l’entreprise ayant réalisé les travaux ou contre le maître d’œuvre. Le montant de la garantie « dommages-ouvrage », proportionnel au coût des travaux, varie entre 1 et 3 %. Quant à sa durée, elle est de dix ans (comme la garantie décennale). 

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