Lexique immobilier : Tout savoir sur le règlement de copropriété au Sénégal

Avec l’essor des immeubles collectifs au Sénégal, notamment à Dakar, la copropriété est devenue une réalité incontournable. Pourtant, beaucoup de propriétaires et locataires ignorent encore le rôle central du règlement de copropriété. Ce document fixe les droits et devoirs de chacun, assure une bonne gestion des parties communes et prévient les conflits.

Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété est un document juridique rédigé par un notaire et annexé à l’acte de vente des appartements. Il précise notamment :

• La répartition des parties privatives (appartements, box, garages) et parties communes (escaliers, cour, ascenseur).

• Les droits et obligations de chaque copropriétaire.

• Les règles de gestion des charges communes.

• Les conditions d’utilisation des parties communes (parking, toit-terrasse, etc.).

Cadre légal au Sénégal

Au Sénégal, le règlement de copropriété est encadré par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial général ainsi que le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC). Il doit obligatoirement être établi pour toute division d’immeuble.

Cas pratique : un différend autour des charges

Imaginons un immeuble à Dakar avec 10 appartements.

• Chaque copropriétaire doit payer une quote-part pour l’entretien de l’ascenseur.

• Un copropriétaire du rez-de-chaussée refuse de payer, arguant qu’il n’utilise pas l’ascenseur.

• Or, le règlement de copropriété stipule que les charges d’entretien de l’ascenseur sont réparties entre tous, car il s’agit d’une partie commune obligatoire.➡ Résultat : ce copropriétaire est juridiquement tenu de contribuer, même s’il n’utilise pas l’ascenseur.

Conclusion

Le règlement de copropriété est bien plus qu’un simple document administratif : c’est la charte de vie collective au sein d’un immeuble. Pour éviter des litiges, chaque copropriétaire doit le lire attentivement et le respecter.