Lexique immobilier

Document détaillant l’état d’un bien loué lors de l’entrée ou de la sortie du locataire. L’état des lieux doit être établi en présence du...

Dans le cadre d’une copropriété, un géomètre établit un état descriptif de division qui identifie chaque lot de la copropriété pour les...

Dans le cadre d’un emprunt immobilier, la délégation d’assurance est un mécanisme permettant à l’emprunteur de choisir un contrat...

C’est une prérogative utilisée par le vendeur d’un bien en viager, qui conserve le droit d’utiliser le logement jusqu’à son décès. Le...

Le dossier diagnostic technique regroupe l'ensemble des diagnostics qui doivent être réalisés avant la vente ou la mise en location d'un...

Dakar, dans sa quête d'un système de transport public amélioré, bénéficie d'un important soutien financier pour le développement de son...

Document faisant part à l’administration de l'achèvement des travaux et de la conformité de la construction à l'autorisation d'urbanisme...

Impôts prélevés sur le capital dont on a hérité et pouvant être collectés par le notaire. Le montant des droits de succession varie selon...

Possibilité offerte à l’acquéreur d’un bien ou au souscripteur d’un prêt de pouvoir annuler, librement et sans devoir fournir de motif,...

Avantage conféré à une personne et lui permettant d’être alertée en priorité de l’intention d’une autre de vendre son bien à un certain...

Aussi appelés « droits de mutation » ou encore « frais de notaire », les droits d’enregistrement s’appliquent à toute transaction à titre...

Le diagnostic immobilier est un document remis par le vendeur (ou le bailleur) à l’acheteur (ou au locataire) et contenant divers...

Acte administratif permettant à l’administration de vérifier qu’un projet de construction est bien conforme aux règles d’urbanisme en...

Dans le cadre d’une donation, celui qui donne un bien (le donateur) se réserve le droit, par la réserve d’usufruit, d’y habiter et d’en...

Dans le cadre d’un bail, il s’agit d’une somme d’argent demandée par le bailleur au locataire en début de contrat. Le bailleur conservera...

Les droits de mutation ou droits d’enregistrement sont des impôts payés au notaire lorsqu’un bien change de propriétaire à l’occasion...

Document regroupant les informations techniques importantes liées à l’entretien et à la maintenance de l’immeuble (contrats d'assurances,...

LES PROJETS EN BLANC Un projet de construction est dit "blanc" lorsque le promoteur commence les travaux de construction sans avoir pour...

Terme désignant une entreprise de bâtiment qui construit des maisons mais peut aussi faire appel à des sous-traitants qui travailleront...

Document listant les règles d’urbanisme en vigueur sur un terrain donné et permettant de vérifier qu’un projet de construction est...